Conditions générales de vente

Florence vanderhaeghe 06 50 43 82 67
29 le port - 31550 Cintegabelle
Declaration CNIL n°……..

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Immatriculation RM de Toulouse 407931658RM031

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles artisanaux proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres

Pâte en folie 31 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur Pâte en folie 31 sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Chaque pièce est faite main et, est donc unique. Des différences de coloris sont possibles.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, les prix sont nets

Pâte en folie 31 se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Règlement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Pâte en folie 31 :

* Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Pâte en folie 31 n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


* Virement Bancaire : Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

* Chèque : Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

4. Livraisons

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Pâte en folie 31 ne saura être tenu pour responsable de retards émanant de dysfonctionnements des services d'acheminement du courrier (grèves, intempéries, etc ...).

Les délais de livraisons pour la France et l’Europe, sont donnés à titre indicatifs (3 jours ouvrés).

Je m'efforce de préparer et expédier les commandes le plus rapidement possible, le jour même dans la plupart des cas.

En cas de dommage ou de perte pendant le transport, les risques sont supportés par l'acheteur.

S'il a opté pour une livraison assurée,  il devra, pour obtenir un dédommagement, formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis.



5. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Pâte en folie 31 se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6. Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Pâte en folie 31 et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

7. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Pâte en folie 31 et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent en la matière.

8. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé;, rétractation...)

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Pâte en folie 31 par téléphone (06 50 43 82 67) ou par e-mail (patenfolie31@free.fr).

Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Pâte en folie 31.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Pâte en folie 31 s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.